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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La cotisation annuelle est due chaque année à la date anniversaire d’admission du membre à la Corporation. Celui qui n’a pas payé sa cotisation à cette date n’est plus membre de la Corporation.
D. 103-2005, a. 15.
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